Le texte intégral de la constitution française du 4 octobre 1958 peut être consulté sur le site du conseil constitutionnel
Avez-vous déjà lu (au moins partiellement) le texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 ? Toute la structure qui permet de régir notre état y est décrite. Forte intéressante, on y apprend par exemple les Pouvoirs et Limites du Président de la République, ou encore que la Charte de l’Environnement de 2004 est incluse dans le Préambule. Le droit de l’Environnement est donc un droit constitutionnel, au même titre que la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 (les deux seront le sujet d’articles ultérieurs).
Je vous copie ici le Préambule et l’Article 1er, ainsi que la hiérarchie de premier niveau des 89 articles :
Texte intégral en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
PRÉAMBULE
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
ARTICLE PREMIER.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.
Titre premier – DE LA SOUVERAINETÉ
Titre II – LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Titre III – LE GOUVERNEMENT
Titre IV – LE PARLEMENT
Titre V – DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT
Titre VI – DES TRAITÉS INTERNATIONAUX
Titre VII – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Titre VIII – DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE
Titre IX – LA HAUTE COUR
Titre X – DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
Titre XI – LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Titre XI BIS – LE DÉFENSEUR DES DROITS
Titre XII – DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Titre XIII – DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Titre XIV – DE LA FRANCOPHONIE ET DES ACCORDS D’ASSOCIATION
Titre XV – DE L’UNION EUROPÉENNE
Titre XVI – DE LA RÉVISION